Permis de construire

Mises à l'enquête publique

Autorisations communales

Vous trouverez ci-dessous

  • la liste des mises à l'enquête publique en cours

      ainsi que

  • la liste des autorisations communales délivrées durant les derniers mois 

Mises à l'enquête publique

Aucun dossier à l'enquête publique en ce moment.

Autorisations communales

Lieu-dit / Article

Propriétaire / Architecte

Objets

Outre-le-Ru 12
Article 408

Monsieur
Pierre-André Bulliard

Construction d'une pergola

Autorisation du 25 avril 2017

Vers-les-Châteaux 13
Article 507

Madame et Monsieur
Christian Pasquier et Nadia Moran

Pose d'une clôture, d'éléments brise-vue, d'un escalier et d'un abri de jardin de 210 x 216 cm

Autorisation du 25 avril 2017

Route du Pelleret 23
Article 245

Madame et Monsieur
Elodie et David Wohlhauser

Changement d'affectation du garage en magasin de fleurs et décorations, remplacement de la porte de garage par une porte vitrée, création d'un avant-toit et mise en conformité d'un cabanon de jardin

Autorisation du 6 mars 2017

Vers-les-Châteaux 65
Article 534

Monsieur
Yüksel Sengül

Construction d'un couvert à voiture et d'un couvert sur terrasse

Autorisation du 4 novembre 2016

Vers-les-Châteaux 61
Article 532

Monsieur
Frédéric Köstinger

Construction d'un couvert à voiture

Autorisation du 10 octobre 2016

Vers-les-Châteaux 15
Article 515

Madame et Monsieur
Angela et Cédric Cotting

Construction d'une pergola

Autorisation du 18 août 2016

Chemin du Chenaillon 26
Article 217

Madame et Monsieur
Dominique et Slawomir Chwastowski Berger

Installation d'un spa de nage avec un 2ème emplacement de détente pour usage privé avec pompe à chaleur air/eau et système de filtration avec cartouches conventionnelles

Autorisation du 27 juin 2016

Sur-le-Moulin 30
Article 238

Madame et Monsieur
Claire Balmat et Cédric Daucourt

Modification du système de chauffage annoncé dans le permis de construire no 24-15/A/0533 délivré le 16 novembre 2015. La PAC avec implantation de deux sondes géothermiques est remplacée par un chauffage à pellets.

Autorisation du 30 mai 2016

Le Rialet 7
Article 229

Madame et Monsieur
Laurence et Pierre Roulin

Installation au 1er étage d'une pergola bioclimatique de 3 x 6 2 m. (largeur longueur x hauteur)

Autorisation du 2 mai 2016

Chemin de la Cossette 9
Article 284

Monsieur
Philippe Wenger

Construction d'un couvert sur terrasse existante

Autorisation du 4 avril 2016

Route d'Ependes 30
Article 97

Monsieur
Stéphane Nösberger

Création d'une nouvelle porte de grange en façade du rural existant

Autorisation du 15 mars 2016

Chemin de la Cossette 16
Article 352

Madame et Monsieur
Cécile et Thierry Godel Balagué

Abebe

Rénovation d'une habitation individuelle

Autorisation du 29 février 2016

Route de la Tuffière 5
Article 377

Monsieur
Zia Uddin

Aménagement d'un cabanon de jardin

Autorisation du 19 février 2016 avec dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds

Route du Pelleret 35
Article 248

Monsieur
Nicolas Perler

Implantation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure

Autorisation du 22 décembre 2015

Chemin de la Cossette 2
Article 222

Monsieur
Frédéric Cément

Construction d'un abri à vélos

Autorisation du 6 octobre 2015
avec dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds

Vers-les-Châteaux 15
Article 515

Madame et Monsieur
Angela et Cédric Cotting

Construction d'un cabanon de jardin

Autorisation du 6 octobre 2015

Route de Chésalles 41
Article 155

Monsieur
Dominique Roulin

Construction d'un couvert pour terrasse

Autorisation du 5 octobre 2015

Route d'Ependes 4
Article 252

Madame et Monsieur
Christiane et Jean-Daniel Wohlhauser

Installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 41 m2

Autorisation du 1er septembre 2015

Au Village 7
Article 265

Monsieur
Conrad Python

Installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 47 m2

Autorisation du 1er septembre 2015

Au Village 9
Article 211

Madame
Julienne Python

Installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 49,5 m2

Autorisation du 1er septembre 2015

Route des Creux 14
Article 145

Mesdames
Janine et Géraldine Risse

Construction d'un couvert à voitures, d'un escalier métallique avec palier supérieur d'entrée, transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre d'entrée, rénovation des fenêtres et des façades crépies et pose d'un nouveau revêtement.

Autorisation du 3 août 2015

Les Nés 7
Article 289

Madame
Eliane Carrel

Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur et forage d'une sonde géothermique d'une profondeur maximale de 195 m.

Autorisation du 18 mai 2015

Sur-le-Moulin 57
Article 317

Madame et Monsieur
Nathalie et Jean-Noël Hejda

Elévation du toit entre les deux lucarnes côté sud, déplacement de la fenêtre à deux pans de la chambre de droite à la chambre de gauche, création d'une fenêtre à trois pans dans la chambre de droite et création d'un velux sur le toit côté sud

Autorisation du 28 avril 2015

Sur-le-Moulin 5
Article 347

Madame et Monsieur
Anne Marthe et Antonio Da Silva Fernandes

Modification du couvert des escaliers extérieurs

Autorisation du 30 septembre 2014

Pré-de-l'Arche 22-24-26-28-30
Article 400


RM Architecte Sàrl

Construction de trois couverts à voitures

Autorisation du 5 septembre 2014

Chemin de la Cossette 14
Article 328

Madame
Rachel Clément Kastrati

Création d'une fenêtre dans la façade pour la salle de bain du studio

Autorisation du 15 juillet 2014

Environnement & constructions
Commune d'Arconciel
Place de l'Arche 1
CH - 1732 Arconciel
Tél +41 26 413 33 25
Fax +41 26 413 38 82
Horaire d'ouverture
Mardi : 8h00 - 11h30
Mercredi : 16h00 - 19h00
Jeudi : 8h00 - 11h30

Notre engagement